Entrepreneurs, gérants, avec la canicule au travail, quelles sont vos obligations légales ?
Y a-t-il une température maximum à partir de laquelle il fait trop chaud pour travailler ? Une question que se posent salariés et patron. Il s’agit d’une question difficile où la loi française ne se risque pas à répondre formellement à cette question.
Dans certains pays européens, à l’instar de l’Allemagne, des dispositions sont prévues dans les lois encadrant le travail lorsque la température est trop élevée. Ainsi, la journée où la température excède les 27°, les salariés allemands ne travaillent pas plus de 6 heures et pas plus de 4h si elle dépasse les 29°. Si toutefois la température excède les 35°, l’employeur allemand a l’obligation de renvoyer les salariés chez eux. En revanche, l’employeur allemand peut demander à ses salariés de venir plus tôt au bureau le matin.
Bien qu’il y ait quelques litiges en France à ce sujet entre employeurs et employés, ils sont peu nombreux car les patron reste sur ce propos particulièrement bienveillant, car le code du travail français reste stricte en ce qui concerne les obligations de sécurités des entreprises vis à vis de leurs salariés et en l’occurrence quant-on parle de canicule c’est de sécurité qu’il s’agit.
Alors que dit la loi ?
L’article L4121-1 du Code du Travail est clair: « L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.”
En ce qui concerne les salariés travaillant en extérieur et étant particulièrement exposés, l’article D4153-36 du Code du Travail précise qu’il est interdit d’affecter les jeunes aux travaux les exposant à une température extrême susceptible de nuire à la santé.
Bien que la loi soit donc très claire à ce sujet en ce qui concerne le domaine de la santé et de la sécurité de ses employés il s’agit avant tout d’un bon sens moral avant d’être une obligation légale. Une entreprise française n’a absolument rien à gagner à être mauvaise élève sur ces sujets. Cela ne peut qu’apporter de préjudices d’un point de vue pénal en ce qui concerne la responsabilité de l’employeur, mais également en terme de la productivité (accident de travail ou les maladies apportent indéniablement un impact négatif sur la productivité) sans oublier l’impact négatif sur l’image. Il est vrai que certains salariés aimeraient voir une législation plus précise sur le sujet. Toutefois l’heure est plutôt à la simplification d’un code du travail jugé trop complexe et parfois obsolète par un grand nombre d’entreprises qui, bien que de bonne foi, peinent à s’y retrouver.
Pour résumer, si vous êtes cadre ou dirigeant, soyez bienveillants et pensez à mettre en place des mesures pour faciliter le travail de vos employés, vous y gagnerez !
